Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, en ce qui concerne les Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits.
Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur
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Les medias graphiques sont présentés sur le site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
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L'Acheteur sélectionne la ou le media graphique qu'il souhaite acheter.
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Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit le paiement par virement bancaire, il procède à cette opération le plus rapidement possible afin que le paiement soit effectivement reçu dans un délai de 4 jours ouvrés sur le compte bancaire du vendeur. Le media graphique sera envoyé au plus tard 1 jour après paiement.
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L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande ou de son offre. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible ou que son offre est acceptée et que le virement a bien été reçu si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement.
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Le Vendeur est informé qu'une ou plusieurs des Œuvres qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.
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Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité ou l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 5).
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Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée et / ou l’offre de prix acceptée ou refusée par le Vendeur, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité et de l’acceptation ou non de l’offre de prix du (des) Produit(s) commandé(s).
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En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) et / ou d’acceptation de l’offre de prix par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits par email à l'Acheteur.
En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), ou de non réception du virement sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution. -
En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du virement si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l'Acheteur suivant les modalités fixées à l'article 4.
2- Prix et paiement
Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. L'acheteur peut exercer au moment du paiement un code promotion offert par n-612 ou également régler par carte cadeau sa commande.
Le règlement des achats réalisés s'effectue uniquement par virement bancaire sur le numéro de compte spécifié sur le site qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
L'Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s'ajoute les frais de livraison qu'à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d'indisponibilité du Produit l'Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé.
3- Sécurité des paiements
n-612 n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement.
Bien que le website soit en https, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4- Mode et frais d'expédition
L'Acheteur a la possibilité de se faire livrer l'Œuvre à domicile (si cette possibilité est spécifiée clairement dans la boutique sur le site) en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu'il ait validé la disponibilité de l'Œuvre et que le Vendeur lui ait notifié la réception du paiement se charge d'emballer l'Œuvre et de la mettre à disposition d'un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.
En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.
Le Vendeur s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition de l'Acheteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; Les medias sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 24 heures après confirmation du vendeur de la bonne réception du paiement effectué par virement. Le Vendeur envoie l'oeuvre à l'email unique de l'acheteur précisé lors de l'achat en ligne.
5- Droit de rétractation
Plus d'informations reprises sur ce site.
6- Litiges – Contestations
De manière générale, le Vendeur s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à l'adresse nathaliedewittecrea@gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
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Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.
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Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
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Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé